VOULEZ-VOUS TRAVAILLER AU CANADA?
QUANT AUX PERMIS DE TRAVAIL, QUI EN BESOIN ET COMMENT EN OBTENIR?
Est-ce que j’ai besoin d’un permis de travail?
Il y a deux critères qui déterminent si vous avez besoin d’un permis de travail ou pas, le premier étant si l’administration canadienne considère l’activité à laquelle vous aspirez comme étant un « travail ».
Selon l’immigration canadienne, un « travail » est défini comme étant une activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ouqui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.
Autrement dit, si vous recevez un paiement quelconque en échange de votre activité, vous travaillez aux yeux de l’administration canadienne. Par contre, dans le cas contraire où vous ne recevez ni salaire ni commission, vous pouvez tout de même être considéré comme « travailleur(se) » si vous prenez le poste de travailleurs canadiens, ou si l’activité de votre entreprise fait compétition sur le marché du travail au Canada. Le nombre d’heures et la durée estimée de votre contrat sont tout aussi des facteurs qui seront considérés pour déterminer si vous aurez besoin ou pas d’un permis de travail.
Il est tout de même possible de travailler sans avoir de permis de travail. En fait, il existe certaines catégories de travailleurs et travailleuses qui sont exemptées du permis de travail compte tenu qu’ils rencontrent tous les critères. Par exemple, il y a certaines exceptions pour les visiteurs commerciaux, quelques catégories d’étudiants, artistes de spectacle, membres du clergé, etc.
Vous n’êtes pas convaincus que votre activité soit considérée comme un « travail », ou vous vous demandez si votre emploi tombe dans l’une des catégories d’exemption? Prenez un rendez-vous pour une consultation, il nous fera plaisir de vous aider!
Comment puis-je obtenir un permis de travail?
Il y a deux types de permis de travail délivrés par les autorités canadiennes : le permis de travail ouvert et le permis de travail pour un employeur précis.
Les permis de travail ouverts sont l’exception puisqu’ils permettent à l’individu de travailler dans la plupart des domaines pour un quelconque employeur au Canada. Ces permis sont délivrés, entre autres, aux participants à l’Expérience internationale Canada, aux époux(se) de travailleurs qualifiés ou d’étudiants internationaux, ainsi que quelques catégories de personnes qui ont complété une demande de résidence permanente au Canada.
Les permis de travail pour un employeur précis requièrent normalement d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Dans le cas échéant, obtenir l’EIMT est la première étape à suivre.
Ce qu’il faut aussi savoir, c’est qu’il existe aussi des permis de travail avec dispense de l’EIMT, entre autres dans le cas de personnes mutées à l’intérieur d’une société, les professionnels de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les travailleurs qualifiés francophones ayant une offre d’emploi à l’extérieur du Québec ou les participants à la Catégorie de jeunes professionnels dans le cadre de l’Expérience internationale Canada. Dans ces cas-ci, votre employeur devra prolonger votre offre d’emploi officielle dans le portail des employeurs avant que vous puissiez appliquer pour votre permis de travail.
Si vous avez besoin d’une EIMT, votre futur employeur devra d’abord remplir une demande. De plus, dans la plupart des cas où l’EIMT est requise, vous aurez aussi besoin d’un Certificat d’acceptation du Québecsi vous comptez travailler dans la province du Québec.
Dans la plupart des cas, votre futur employeur devra démontrer qu’il a tenté de recruter des travailleurs canadiens et des résidents permanents avant d’offrir le poste à un travailleur étranger. La seule exception qui s’impose est quant aux professions en demande dans la province du Québec. Afin de protéger les salaires des travailleurs canadiens, le salaire qui vous sera offert devra être égal ou supérieur au salaire de base pour ce même emploi dans la région où vous travaillerez, et votre emploi devra respecter les conventions collectives si votre poste est syndiqué. De plus, si le salaire qui vous est offert est supérieur au salaire horaire moyen de la province ou du territoire où vous travaillez, votre employeur devra soumettre un plan de transition qui décrira les démarches qu’il compte entreprendre pour recruter, garder et former des Canadiens ou les démarches qu’il compte entreprendre pour vous assister dans votre demande de résidence permanente. Si le salaire qui vous est offert est inférieur au salaire horaire moyen de la province ou du territoire, mais égal ou supérieur au salaire horaire moyen offert dans la région où vous travaillerez, votre employeur sera limité dans le nombre de travailleurs étrangers qu’il pourra engager et il aura, de plus, quelques obligations à respecter par rapport à votre transport et votre logement.
La complétion d’une EIMT prend entre 10 et 16 semaines en moyenne. Cela dit, quelques demandes mises en priorité peuvent être traitées en dix jours ouvrables.
Une fois que vous aurez votre EIMT ou votre offre d’emploi, ou si vous n’en avez pas besoin, vous pourrez ensuite faire une demande de permis de travail. Tout dépendant de votre situation, incluant votre citoyenneté et le type de programme auquel vous appliquez, vous pourriez peut-être même faire votre demande de permis de travail aux douanes, ce qui pourrait vous permettre de sauver le temps de traitement de la demande. Si ce n’est pas une option, vous devrez remplir une demande que vous ferez parvenir par courrier ou en ligne.
Votre employeur se demande quelles sont les procédures à suivre ou il souhaiterait avoir l’aide avec les demandes à remplir? Prenez un rendez-vous pour une consultation, il nous fera plaisir de vous aider!
LE RÔLE PARTICULIER DU QUÉBEC
L’une des particularités du système d’immigration canadienne est le rôle du Québec.
Comme vous le savez sûrement déjà, le Québec est la province francophone du Canada. Grâce à son identité culturelle et linguistique distincte du reste du Canada, le Québec a le droit de sélectionner ses propres immigrants en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains.
Par conséquent, la majorité des travailleurs temporaires étrangers devront obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) s’ils comptent travailler au Québec. La demande pour le CAQ se fait en même temps que la demande pour le EIMT et elle est normalement requise seulement si l’EIMT est attendue. Votre employeur et vous devront remplir des formulaires, mais ces derniers devront être soumis ensemble.
Si vous comptez travailler pour une profession considérée comme étant en hautes demandes au Québec, une procédure simplifiée s’appliquera pour les demandes de l’EIMT et du CAQ. Votre employeur devra toutefois démontrer ses efforts de recrutement de travailleurs canadiens, mais il n’aura cependant pas besoin de soumettre de preuves lorsqu’il complètera sa demande d’EIMT. De plus, les applications pour les professions en hautes demandes sont considérées des postes à hauts salaires, ce qui signifie qu’il n’y a pas de limite quant au nombre de travailleurs étrangers qui puissent être engagés et donc, nul besoin de soumettre un plan de transition.
Votre employeur ou vous-même vous demandez si le CAQ est nécessaire, ou si vous rencontrez les critères pour la procédure simplifiée? Avez-vous besoin d’assistance pour ces demandes? Prenez un rendez-vous pour une consultation, il nous fera plaisir de vous aider!
