Comment devenir résident permanent

COMMENT DEVENIR UN RÉSIDENT PERMANENT?

VOS OPTIONS

Le système d’immigration permanente au Canada comporte trois catégories via lesquelles les candidats peuvent soumettre une demande : le regroupement familial, les réfugiés et personnes protégées à titre humanitaire et l’immigration économique. Ces catégories renferment plusieurs sous-catégories offrant divers programmes respectivement. Le schéma suivant illustre ces diverses catégories, sous-catégories et programmes :

(Schéma)

LES ÉTAPES À SUIVRE VERS LA RÉSIDENCE PERMANENTE

Afin d’obtenir une résidence permanente, la première étape consiste à faire une demande via l’un des multiples programmes offerts. Une fois la demande reçue, le gouvernement canadien évaluera si le candidat et les membres immédiats de sa famille sont éligibles et admissibles au programme.

L’éligibilité dépend du programme auquel vous aurez appliqué puisque les critères varient d’un programme à l’autre. Vous pouvez obtenir davantage d’informations à leur sujet dans la section sur les divers programmes offerts.

Les motifs d’inadmissibilités sont cependant les mêmes d’un programme à l’autre, incluant notamment si le demandeur ou un des membres de sa famille a commis un acte criminel ou a un problème d’ordre médical. De plus, à l’exception des candidats qui ont déjà une offre d’emploi valide ou qui sont parrainés par un membre de leur famille, les candidats de résidence permanente canadienne doivent démontrer leur solvabilité économique et prouver qu’ils ont les moyens nécessaires pour subvenir aux besoins de leur famille après leur arrivée au Canada.

Si le candidat est éligible au programme et qu’il répond aux critères d’admissibilité, le gouvernement émettra un visa de résidence permanente. Ayant maintenant son visa en poche, le candidat pourra finalement partir pour le Canada. En temps normal, le résident permanent devra traverser la frontière et passer par les douanes (dans certains cas cela dit, les visas de résidence permanente peuvent être émis à l’intérieur du Canada). À son arrivée au Canada, un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vérifiera encore une fois si le candidat rencontre les critères d’admissibilités pour la résidence permanente. À moins qu’il n’ait eu changement à cet effet, le candidat recevra un document attestant son arrivée au Canada, ce qui lui permettra d’obtenir sa carte de résidence permanente.

Finalement, afin de garder le statut de résident permanent (RP), le candidat devra résider au Canada deux ans (soit 730 jours) sur les cinq ans suivant la date d’échéance de son visa. Cependant, quelques exceptions s’appliquent par exemple si le résident permanent accompagne son époux(se) ou conjoint(e) canadien qui travaille à l’extérieur du Canada.

Selon la législation actuelle, il est possible de présenter une demande de citoyenneté canadienne après avoir complété quatre ans de résidence permanente.

LE RÔLE PARTICULIER DU QUÉBEC

L’une des particularités du système d’immigration canadienne est le rôle du Québec.

Comme vous le savez sûrement déjà, le Québec est la province francophone du Canada. Grâce à son identité culturelle et linguistique distincte au reste du Canada, le Québec a le droit de sélectionner ses propres immigrants en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains.

Par conséquent, quiconque voulant immigrer au Québec doit obtenir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) en plus du visa de résidence permanente émis par le Gouvernement fédéral. Il en est de même pour la plupart des étudiants et travailleurs étrangers temporaires : ces derniers devront également obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) s’ils désirent étudier ou travailler au Québec.

LA CATÉGORIE DE REGROUPEMENT FAMILIAL

La catégorie de regroupement familiale permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de pouvoir parrainer les membres de leur famille qui sont éligibles à la résidence permanente canadienne. Pour parrainer quelqu’un, le garant canadien doit signer une lettre d’engament en vertu de laquelle il s’engage à répondre aux besoins financiers du membre de la famille qu’il désire parrainer pour une durée déterminée.

La durée de cet engagement peut varier entre trois et dix ans à partir de la date à laquelle l’individu parrainé a obtenu sa résidence permanente, tout dépendant de l’âge de l’individu parrainé et de sa relation familiale avec le garant.

Actuellement, les membres de famille admissibles au parrainage sont les parents, les grands-parents, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux, les époux et les enfants à charge. Les membres de famille orphelins sont également éligibles, ainsi que les enfants adoptés à l’étranger ou en vue d’être adoptés au Canada (quelques règlements spéciaux s’appliquent cependant à cet effet).

Le garant canadien doit être éligible, ce qui signifie qu’il soit âgé de 18 ans ou plus et qu’il fasse preuve d’un bon caractère, autrement dit, qu’il n’aille pas d’antécédents criminels ni de dettes non-remboursées. Quelques exceptions s’appliquent quant aux antécédents criminels, par exemple la nature de l’acte, si un pardon a été rendu ou pas, et la date à laquelle l’acte criminel a eu lieu. Le garant canadien n’est pas éligible au parrainage s’il est bénéficiaire d’une aide financière du gouvernement pour des motifs autres qu’une invalidité, s’il n’a pas fourni l’aide financière nécessaire lors d’un engagement à parrainer un autre membre de votre famille dans le passé, s’il a omis de rembourser un prêt d’immigration ou a manqué à ses obligations financières telles qu’une pension alimentaire, ou une faillite déclarée dont il ne s’est pas encore libéré.

Des critères financiers s’appliquent pour certaines catégories de membres de famille, par exemple les parents ou les grands-parents. De plus, un Canadien ou un résident permanent ne peut pas parrainer un époux(se) ou un partenaire conjugal s’il ou elle a déjà parrainé un autre époux(se) ou conjoint(e) dans les trois dernières années, ou si le garant a lui-même obtenu sa résidence permanente via un parrainage conjugal dans les cinq dernières années.

Il se peut que certains des membres de votre famille puissent venir au Canada temporairement avant que le parrainage n’ait lieu. Par exemple, si vous comptez parrainer vos parents ou vos grands-parents, ils pourraient être éligibles au super visa pour parents et grands-parents, ce qui leur permettrait de rester au Canada pour une période de deux ans dans l’attente de leur demande de résidence permanente. Ce visa ne leur permettrait pas de travailler ni d’étudier au Canada par contre.

Par ailleurs, si vous vivez actuellement au Canada avec votre partenaire conjugal et que vous faites la demande de résidence permanente, votre partenaire pourrait être éligible pour un permis de travail ouvert qui, une fois obtenu, lui permettrait de travailler lors du délai de traitement de sa demande de résidence permanente.

Veuillez également noter que le gouvernement conservateur a émis une condition additionnelle quant au parrainage d’époux(se) ou de partenaire conjugal : le garant et son partenaire doivent avoir vécu ensemble pour une période de deux ans minimum avant l’arrivée du demandeur au Canada. Le gouvernement libéral a cependant l’intention de modifier cette condition pour avantager les requérants de parrainage.

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LA CATÉGORIE DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE

La catégorie de l’immigration économique comporte deux sous-catégories: les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires.

IMMIGRATION DES GENS D’AFFAIRES

La majeure partie des programmes d’immigration pour les gens d’affaires sont fermés depuis l’été 2014. De ce fait, les investisseurs et entrepreneurs peuvent uniquement présenter une demande de résidence permanente dans la province du Québec.

Par conséquent, au niveau fédéral, seul le Programme pour travailleurs autonomes est toujours ouvert, même si ce programme est limité à ceux qui ont l’intention ou qui sont en mesure de faire une contribution significative aux arts et à la culture ou dans le monde athlétique au Canada, ou qui peuvent ou ont l’intention de gérer une ferme au Canada.

Les Programmes d’immigration pour gens d’affaires au Québec

Si vous avez deux ans d’expérience récente en gestion, un chiffre d’affaires de 1.6 million ($CAN) et que vous voulez investir la moitié de ce montant pour une période de cinq ans, vous pourriez être éligible à immigrer au Canada via le Programme des investisseurs.

Si vous souhaitez créer une entreprise au Québec, le Programme des entrepreneurs pourrait sans doute vous intéresser. Pour être éligible, vous devez avoir un revenu net de 300 000 ($CAN) et au moins deux ans d’expérience récente en gestion d’entreprise tout en ayant l’intention de gérer une entreprise avec un chiffre d’affaires de 100 000 ($CAN) ou plus.

Finalement, si vous souhaitez travailler dans votre domaine ou pratiquer votre profession à votre compte, vous pourriez peut-être qualifier pour le Programme pour travailleurs autonomes au Québec. Pour être éligible à ce programme, vous devez avoir un actif net de 100 000 ($CAN) et au moins deux ans d’expérience comme travailleur autonome.

Bien que la maîtrise du français ne soit pas un prérequis pour ces programmes, il se peut tout de même qu’un certain niveau de compétence en français soit requis pour être éligible. En fait, les conditions énumérées ci-dessus sont les critères de base; cependant, chacun de ces programmes comprend ses propres critères additionnels et son propre système d’évaluation. Un certain niveau de compétence en français fait souvent partie de ces critères. De plus, ces trois programmes sont assujettis à de strictes quotas et limités à des périodes d’applications fixes. Cependant, dans le cas du Programme pour investisseurs ou du Programme pour travailleurs autonomes, il est possible de présenter une demande en dépit des quotas ou en dehors d’une période d’application, pourvu que vous ayiez un niveau intermédiaire ou avancé en français certifié par une agence de la langue française reconnue.

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LES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS (FÉDÉRAL)

La catégorie de Travailleurs qualifiés (fédéral) comporte quatre programmes : le Programme de travailleurs qualifiés fédéral, le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), la Catégorie de l’expérience canadienne et le Programme des candidats des provinces. Trois de ces quatre programmes gèrent les demandes via l’Entrée express.

Quant au Québec, il existe actuellement deux programmes : le premier s’adresse à ceux qui ont de l’expérience de travail récente ou qui ont récemment gradué de leurs études au Québec et le deuxième est un programme général pour travailleurs qualifiés.

L’ENTRÉE EXPRESS

Qu’est-ce que l’entrée express et quelle en est le but principal?

L’Entrée expressest utilisée pour gérer les demandes de résidence permanente dans la catégorie de Travailleurs qualifiés (fédéral). Ce programme a été conçu notamment pour diminuer les délais d’attente pour les demandes de résidence permanente.

Pour avoir recours à l’Entrée express, tous les éventuels candidats doivent d’abord créer un profil en ligne, ce qui est bien sûr gratuit. Cette étape est aussi connue sous le nom de déclaration d’intérêt ou DI. Les candidats doivent indiquer quelques caractéristiques telles que leur âge, leur expérience de travail, la composition de leur famille et leur éducation. Cette information permet au système d’évaluer automatiquement si un candidat rencontre les critères d’admissibilité pour l’un des programmes pour travailleurs qualifiés (fédéral) géré par l’Entrée express.

Autrement dit, pour que votre candidature fasse partie du bassin de l’Entrée express, les candidats doivent être admissibles en rencontrant les critères du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme pour les travailleurs de métiers spécialisés ou de la catégorie de l’expérience canadienne.

Si le candidat rencontre les critères de l’un de ces programmes, son profil sera donc transféré dans le bassin pour une période d’un an. Le gouvernement fédéral invite périodiquement certains candidats de ce bassin à présenter une demande d’immigration canadienne. Depuis le début de 2015, ces périodes de sélection ont eu lieu une à trois fois par mois. Environ 1 300 candidats en moyenne reçoivent une lettre d’invitation par période de sélection.

Après avoir reçu une invitation, le candidat a 90 jours pour soumettre sa demande de résidence permanente. Le gouvernement fédéral s’est engagé à traiter la majorité de ces demandes en six mois.

Les critères d’admissibilité

Tel que mentionné ci-dessus, trois des programmes pour Travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des candidats des provinces sont gérés via l’Entrée express. Le Programme des candidats des provinces sera expliqué en dernier puisque les candidats désignés par une province ou un territoire outre que le Québec doivent également être admissibles à l’Entrée express, par exemple, être qualifié pour l’un des trois programmes pour travailleurs qualifiés.  (This is the direct translation from the English version, but Im not sure that I understand what it means).

 La Catégorie de l’expérience canadienne

Les critères de la catégorie de l’expérience canadienne sont les plus simples et directs des trois programmes d’admissibilité. Cependant, ce programme n’est ouvert qu’aux candidats ayant de l’expérience de travail récente au Canada : cela dit, pour être admissible à la Catégorie de l’expérience canadienne, le demandeur doit avoir complété 12 mois de travail temps-plein (ou l’équivalent à temps-partiel) dans un travail qualifié au Canada. De plus, le demandeur doit aussi répondre aux critères quant à la maîtrise de la langue tel que requiert le poste convoité, et comme pour tout programme fédéral, le candidat doit avoir l’intention de vivre à l’extérieur de la province du Québec.

L’expérience de travail doit avoir été accumulée dans les trois années précédant la Déclaration d’intérêt (DI). L’expérience de travail acquise lors des études à temps-plein ou en tant que travailleur autonome n’est pas valable. De plus, l’expérience de travail requise inclue les postes de gestion, les emplois professionnels, les emplois techniques et les métiers spécialisés, tel que spécifié dans la liste deClassification nationale des professions (CNP).

Le niveau de compétence linguistique requis pour les postes de gestion et les emplois professionnels est le niveau 7 selon le Canadian Language Benchmarks (CLB) pour l’anglais ou selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens(NCLC) pour le français.  Le niveau minimum requis est le niveau 5 pour les emplois techniques et les métiers spécialisés. Ces niveaux minimums doivent être atteints dans les quatre champs d’évaluation : la compréhension écrite, expression écrite, compréhension de l’oral et l’expression orale. Ces résultats doivent être obtenus par le biais d’un test de langue reconnu, par exemple l’International English Language Testing System (IELTS) ou le Test d’évaluation de français(TEF).

Le Programme pour travailleurs qualifiés (fédéral)

Ce programme est ouvert à la majorité d’immigrants puisqu’il n’y a pas d’emploi spécifique ni d’expérience de travail au Canada requis. Par contre, puisqu’il vise à recevoir un large nombre de candidats potentiels ayant des compétences et habilités diverses, un candidat potentiel est seulement admissible à l’Entrée express en tant que travailleur qualifié (fédéral) s’il rencontre certains critères de base. Une fois ces critères rencontrés, le candidat sera évalué selon les facteurs de sélection de la grille d’évaluation du programme. Si le candidat est toujours admissible après coup, sa candidature sera redirigée au bassin de l’Entrée express.

Exigences minimales

Le candidat doit avoir acquis, au cours des dix dernières années, un minimum d’un an d’expérience rémunérée à temps-plein (ou son équivalence à temps-partiel) dans la même catégorie d’emploi qu’il convoite au Canada : un poste en gestion, un emploi professionnel, un emploi technique ou un métier spécialisé. De plus, le candidat devra être en mesure de démontrer, grâce à un test de compétence linguistique reconnu, qu’il possède les habilités linguistiques requises de niveau NCLC 7 soit en anglais ou en français, autant en compréhension écrite qu’orale.

Finalement, le candidat doit avoir complété un diplôme ou certificat d’études postsecondaires, un diplôme ou baccalauréat, ou un titre de compétence équivalent. Une évaluation des diplômes d’études (EDE) par une agence reconnue est requise pour évaluer votre titre de compétence, grade ou diplôme étranger et ainsi que pour déterminer le titre équivalent dans le système canadien.

L’échelle d’évaluation des travailleurs qualifiés (fédéral)

Les six critères de sélection utilisés dans l’échelle d’évaluation des travailleurs qualifiés (fédéral) sont le niveau de compétence linguistique en anglais ou en français, le niveau d’éducation, l’expérience de travail, l’âge, l’adaptabilité et si le candidat en question a déjà une offre d’emploi au Canada.

Sur les 100 points pouvant être obtenus, un score de 67 points est le minimum requis pour être admissible au programme de travailleurs qualifiés (fédéral).

Les 100 points sont divisés selon les six critères d’évaluation suivants :

L’offre d’emploi valide au Canada est l’un des aspects clés de l’Entrée express et ce critère est décrit en détails ci-dessous, dans la section Offre d’emploi réservé.

Le Programme pour travailleurs en métiers spécialisés (fédéral)

Le Programme pour travailleurs de métiers spécialisés se concentre sur les métiers spécialisés en demande au Canada, tels que les chefs et les cuisiniers, les bouchers et les boulangers, les travailleurs industriels, les électriciens et les travailleurs en construction.

Le niveau de compétence linguistique requis pour ce programme est de NCLC 5 pour la compréhension écrite et orale et le NCLC 4 en lecture et en écriture. Il n’y a pas de niveau d’études minimum requis.

Par contre, pour être admissible, le candidat doit avoir deux ans au moins d’emploi à temps-plein, ou l’équivalent à temps-partiel, dans l’un des métiers sélectionnés. L’expérience de travail doit avoir été acquise au cours des cinq années précédant la Déclaration d’intérêt (DI). De plus, le candidat doit avoir une offre d’emploi valide dans son métier spécialisé pour une période d’au moins un an ou un certificat de compétence dans son métier spécialisé émis par une autorité canadienne d’une province ou d’un territoire.

Vous êtes arrivés! Que fait-on maintenant?

Si vous faites partie du bassin de l’Entrée express, votre profil demeurera actif pour une durée d’un an. Si votre situation change au cours de cette période, vous trouvez par exemple un emploi au Canada, vous devez modifier et mettre à jour votre profil.

Si vous n’avez pas d’offre d’emploi valide au Canada, vous recevrez un code de validation de recherche d’emploi qui vous permettra l’accès au Jumelage Travailleurs-Emploi,une section duGuichet-Emplois permettant aux employeurs d’afficher les postes ouverts et aux travailleurs de les consulter et d’y postuler.

Une fois ces étapes complétées, votre profil sera classé dans le bassin par rapport aux autres selon l’information que vous aurez présentée, vous permettant peut-être d’être sélectionné et invité à présenter une demande d’immigration si le gouvernement juge votre profil adéquat et en demande dans le marché du travail.

Tous les candidats sont classés les uns par rapport aux autres grâce à un système de points appelé le Système de classement global (SCG). Ce système de classement permet d’évaluer le profil des candidats sur une échelle de 1 200 points, basé sur les critères suivants :

Il n’y a pas de score fixe pour être sélectionné par le gouvernement fédéral, car celui-ci détermine et ajuste le pointage désiré périodiquement. Par exemple en 2015, le score moyen était de 495 points pour être appelé à présenter une demande de résidence permanente. L’année suivante, le score moyen était de 491, alors qu’en janvier 2017, le score moyen était de 460 points.

Comme le démontre le tableau ci-dessus, les points en prime sont très importants puisqu’ils représentent la moitié du total des points pouvant être accumulés. De ce fait, un emploi réservé et une désignation comme candidat d’une province ou d’un territoire peut augmenter vos chances et votre admissibilité au Programme pour travailleurs qualifiés. Comment faire maintenant pour obtenir ces points en prime?

Quelques informations sur les emplois réservés

La validité d’une offre d’emploi peut varier selon le programme auquel le candidat applique de sorte que sa demande soit admissible au bassin de l’Entrée l’express. Dans tous les cas, l’offre d’emploi doit être pour un poste rémunéré, à temps-plein et doit être d’une durée d’un an au moins à partir de la date d’émission de la résidence permanente.

Si vous travaillez déjà présentement au Canada avec un permis de travail pour un employeur précis et que votre employeur souhaite prolonger votre contrat, tout ce qu’il vous faut c’est une offre d’emploi qui remplit les critères ci-dessus. Si vous venez tout juste de trouver un nouvel employeur, que vous ne travaillez pas encore au Canada ou que vous avez un permis de travail ouvert, vous devrez obtenir une EIMT pour obtenir les points nécessaires pour votre offre d’emploi.

Les EIMT ont été créées avec l’intention de protéger le marché du travail canadien : une EIMT positive ne sera émise que s’il y a un manque de citoyens canadiens ou de résidents permanents pour combler le poste qui vous a été offert. Bien que l’EIMT puisse être compliquée à obtenir et qu’elle requiert d’une bonne foi et d’efforts de votre employeur, vous pourriez vous servir de l’EIMT pour emménager au Canada plus tôt puisque cette dernière vous permet deux choses : elle vous permettra premièrement de rehausser votre classement dans le bassin de l’Entrée express et elle servira également à l’obtention un permis de travail temporaire. Autrement dit, si vous trouvez un employeur voulant effectuer une EIMT pour vous, cette EIMT vous aidera non seulement à obtenir des points de prime, mais elle vous permettra en plus d’emménager au Canada en tant que travailleur temporaire étranger et d’y travailler dans l’attente d’une invitation du gouvernement pour faire votre demande d’immigration. Ainsi, en attendant votre invitation, votre expérience de travail au Canada vous permettra de rehausser vos points dans le SCG.

Vous vous demandez sûrement combien de points pouvez-vous obtenir grâce à une offre d’emploi réservé? Tout dépendant du niveau de compétence NCLC, si votre emploi est classifié NCLC 0, A ou B, vous obtiendrez 50 points. Cependant, si vous avez un emploi réservé NOC 00, vous obtiendrez 200 points de prime.

Études postsecondaires au Canada

Depuis le mois de novembre 2016, les points de prime sont désignés aux candidats ayant obtenu un diplôme ou certificat d’études postsecondaires au Canada. Plus spécifiquement, 15 points sont attribués aux candidats ayant obtenu un diplôme ou un certificat d’un à deux ans et 30 points pour les candidats ayant obtenu un diplôme ou certificat de trois ans ou plus, ou ayant complété au moins un an d’un programme de maîtrise, de doctorat ou d’un programme troisième cycle.

Programme des candidats des provinces (PCP)

Le Programme des candidats des provinces (PCP) s’offre à ceux et celles qui souhaitent immigrer dans une province ou territoire en particulier, à l’exception bien sûr du Québec. En fait, chacune des provinces et territoires ont leur propre Programme des Candidats des provinces via lequel ils désignent les travailleurs spécialisés selon les besoins spécifiques du marché du travail de leur province ou territoire. Originalement, toutes les demandes de PCP devaient être remplies sous forme papier et soumises par la poste, mais heureusement depuis le 1^er janvier 2015 il vous est possible désormais de présenter votre demande via l’Entrée express en ligne.

Par conséquent, une personne désirant emménager dans une province ou territoire spécifique outre le Québec a deux options : elle peut soit présenter sa demande via l’Entrée express en ligne ou envoyer sa demande papier par la poste. Les délais de traitement des demandes papiers du PCP sont actuellement de 15 mois.

Cependant, si vous préférez faire votre demande via l’Entrée express, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez premièrement créer un profil d’Entrée expressen ligne où vous indiquerez les provinces ou territoires qui vous intéressent. Une fois cette étape complétée, vous recevrez un « avis d’intérêt » d’une province ou territoire qui vous permettre par la suite de remplir votre demande d’immigration via l’Entrée express de la province ou du territoire vous ayant désigné. Autrement, vous pouvez obtenir une désignation à la province ou au territoire convoité d’abord, et puis ensuite créer votre profil de l’Entrée expressdans lequel vous indiquerez votre désignation. Bien entendu, si vous souhaitez présenter une demande via l’Entrée express, vous devez premièrement vous assurez que vous êtes éligibles. Il serait donc important de confirmer que vous répondez aux critères et exigences de l’Entrée expressavant de faire votre demande.

Quelques trucs pratiques

Il vous reste maintenant à savoir comment ces critères sont-ils évalués? Est-ce que vous devez soumettre des documents? Non, pas du tout. En fait, jusqu’à ce qu’une invitation vous soit envoyée pour présenter une demande de résidence permanente, aucun document ne doit être envoyé.

Cela dit, une fois l’invitation reçue, vous n’aurez que 90 jours pour compléter votre demande de résidence permanente en ligne et pour soumettre tous les documents requis. Certains documents requis, tels que l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou l’Évaluation des diplômes étrangers (EDE), ne pourront évidemment pas être obtenus dans ce court délai de 90 jours.

Par ailleurs, lorsque vous complétez votre profile en ligne, quelques questions vous seront posées par rapport à vos compétences linguistiques, votre niveau d’études, votre expérience de travail et si vous avez ou pas un emploi réservé. Tout ce que vous aurez déclaré dans votre demande en ligne devra être prouvé par la suite avec des documents à l’appui de votre demande. Si vous n’avez pas les documents nécessaires, votre demande sera rejetée et vous risquez même qu’on vous soupçonne d’avoir fait de fausses déclarations.

Par conséquent, il est extrêmement important que vous décriviez votre situation et vos compétences telles qu’elles soient. Par exemple, si votre EIMT est en attente, n’indiquez pas que vous l’avez déjà obtenue. Vous pourrez mettre à jour cette information sur votre profil après avoir reçu votre EIMT.

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SÉLECTION DU QUÉBEC

Programme d’expérience québécoise

Le Programme d’expérience québécoise (PEQ) est actuellement l’un des programmes d’immigration des plus généreux. En fait, il n’y a pas d’échelle de points qui s’applique et donc pas de compétition vis-à-vis des autres candidats. Par contre, une bonne maîtrise de la langue française, du moins à l’oral, doit être démontrée.

Ce programme comporte deux catégories distinctes pour les candidats voulant s’établir au Québec : la première concerne les diplômés au Canada et la seconde vise les travailleurs temporaires étrangers.

Pour être admissible à la catégorie des diplômés, le candidat doit avoir légalement complété des études au Québec et avoir obtenu, ou être en voie d’obtenir, l’un des diplômes éligibles : soit un diplôme d’études universitaires ou un diplôme d’études collégiales attestant d’un nombre minimum de 1 800 heures d’études. Dans le cas d’un programme d’études suivi entièrement en français, le candidat n’a pas besoin de passer de test de compétence linguistique.

Pour être admissible à la catégorie de travailleurs temporaires étrangers, le candidat doit avoir travaillé légalement à titre de gestionnaire, ou dans un emploi professionnel ou technique au Québec pour une durée de 12 mois sur les 24 mois précédant sa demande. Veuillez noter que des critères économiques s’appliquent pour ces deux programmes.

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Programme des travailleurs qualifiés du Québec

Avec le programme actuel des travailleurs qualifiés du Québec, la sélection des candidats se fait grâce à une échelle de points basée sur le niveau d’études, le domaine d’éducation, l’expérience de travail, l’âge, les compétences linguistiques en français ou en anglais, des visites antécédentes au Québec ou des membres de la famille qui sont eux-mêmes résidents permanents ou citoyens canadiens, l’obtention s’il y a lieu d’une offre d’emploi valide, les caractéristiques de l’époux ou du conjoint de fait accompagnant le candidat au Canada, les enfants à charge qui l’accompagneront au Canada et la solvabilité économique du candidat.

Un diplôme d’études secondaires est le niveau minimum requis pour être sélectionné, mis à part les critères économiques tels qu’une preuve d’engagement du candidat à subvenir ses besoins financiers et à ceux de sa famille pendant les trois premiers mois suivant son arrivée au Québec.

Par rapport à la validation des offres d’emplois, une différente procédure s’applique à niveau fédéral : une offre d’emploi valide doit d’abord être approuvée par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Intégration. Des bonnes compétences ou une solide maîtrise de la langue française (NCLC 7) ainsi qu’un niveau intermédiaire d’anglais sont nécessaires pour obtenir des points pour le facteur « compétence linguistique ».

En mai 2016, une nouvelle loi est entrée en vigueur qui va transformer la procédure de sélection passive actuelle en une procédure de sélection active, très similaire à celle de l’Entrée express. Aucune date n’a été fixée pour le moment quant au changement de procédures et nous sommes dans l’attente que quelques règlements soient d’abord mis en vigueur pour que ce changement aille lieu.

Par contre, en décembre 2015, la première étape vers ce nouveau système de procédures a été franchie : toutes les demandes pour les travailleurs qualifiés du Québec sont désormais soumises en ligne via le portail Mon Projet Québec.

Des périodes d’application et des quotas s’appliquent, à moins que vous ayiez une offre d’emploi valide ou que vous soyez un résident temporaire au Québec étant admissible à présenter une demande à l’intérieur du Québec; tel est le cas de certains travailleurs temporaires étrangers et étudiants.

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Le Programme des aides familiaux

Le Programme des aides familiaux concerne les travailleurs qui ont travaillé pour une période de 24 mois en tant qu’aides familiaux au Canada, qui ont démontré leurs compétences linguistiques en français ou en anglais avec un minimum de NCLC 5 et qui ont une formation, un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires canadien ou son équivalent en diplômes étrangers. L’évaluation des diplômes étrangers doit être effectuée par une agence reconnue.

Ce programme pourrait être intéressant pour les immigrants qui possèdent une formation d’infirmier(ère) ou d’aide à l’enfance et qui souhaiteraient travailler comme aides familiaux auprès d’enfants, d’handicapés ou de personnes âgées au foyer[1]. Compte tenu du critère d’emploi, les aides familiaux doivent aussi obtenir une EIMT ainsi qu’un permis de travail.

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[1] Pour plus d’information sur le Programme des aides familiaux, consulter la page suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/aidesfamiliaux/index.asp